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Tuesday 06 January, 2009

Altarea

Formulaire AMF novembre 2008

PR Newswire/Les Echos/

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE AU 30 NOVEMBRE
2008
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce
à

AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse 75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/48	           Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article
223-1 6 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont
admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site
Internet et transmettent à l 'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de
droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils
ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont
réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de
commerce.

* Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
   * Nom et Prénom : GRENIER Jean-François
   * Tel : 01 44 95 88 27 (ligne directe)	Fax : 01 44 95 88 40	
   Email : [email protected]

* Société déclarante :
   * Dénomination sociale : ALTAREA
   * Adresse du siège social : 108 rue de Richelieu - 75002 PARIS 
   * Marché Réglementé (Eurolist) :
X Compartiment A Compartiment B Compartiment C

   1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante :
10.199.091
   2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant droits
de vote suspendus : 11.729.058 
Ce total sert de base pour la déclaration des franchissements de seuils des
actionnaires (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du
règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base
de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y
compris les actions privées de droit de vote. 
   * Origine de la variation : Acquisition de droits de vote double d'actions
inscrites en nominatif depuis plus de deux ans. 
   * .Date à laquelle cette variation a été constatée : Communication par
CACEIS CT de la situation des droits de vote le 9 décembre 2008
Lors de la précédente déclaration en date du 12 novembre 2008 arrêtée au 31
octobre 2008
   * le nombre total d'actions était égal à 10.199.091
   * le nombre total de droits de vote (incluant les actions privées de droit
de vote) était égal à 11.724.268
   3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
vote suspendus [soit total droits de vote dit exerçables] : 11.609.502 - Ils
étaient de: 11.607.656 lors de la déclaration effectuée au titre du mois de
septembre 2008. (ce chiffre est transmis à l'AMF à titre d'information)
   4. Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux
seuils légaux : OUI - L'article 12 des statuts stipule que ' Toute personne
physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui
cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres
donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un
pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera tenu de notifier à la
société par lettre recommandée, dans un délai de 5 jours à compter de la
transaction qui va lui permettre de dépasser l'un de ces seuils, le nombre
total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au
capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de
concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les
titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit de
vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration
d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification,
si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au
moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions
prévues par la loi. '

Fait à PARIS le 12 décembre 2008
p/o La Gérance
Jean-François GRENIER
Secrétaire du Conseil de Surveillance

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire
font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF
pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6
Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux
données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la
Direction des Emetteurs de l'AMF
                      
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