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Tuesday 02 June, 2009

Altarea

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROIT...

PR Newswire/Les Echos/

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE AU 30 AVRIL 2009
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce
à

                                    AMF
                       Autorité des marchés financiers
                           Direction des Emetteurs
                     17, place de la bourse 75002 PARIS

       Tel : 01 53 45 62 77/48                Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article
223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont
admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site
Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de
droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils
ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont
réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de
commerce.

·  Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
   * Nom et Prénom : GRENIER Jean-François
   * Tel : 01 44 95 88 27 (ligne directe)  Fax : 01 44 95 88 40 
     Email : [email protected]

·  Société déclarante :
   * Dénomination sociale : ALTAREA
   * Adresse du siège social : 8 avenue Delcassé - 75008 PARIS 
   * Marché Réglementé (Eurolist) :
   X Compartiment A   Compartiment B   Compartiment C

   1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante :
      10.199.091

   2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant droits
      de vote suspendus : 11.729.690 
        Ce total sert de base pour la déclaration des franchissements de seuils

        des actionnaires (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 
        223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est 
        calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés

        des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. 
   * Origine de la variation : N/A
   * Date à laquelle cette variation a été constatée : N/A
   
   Lors de la précédente déclaration en date du 5 mai 2009 arrêtée au 
   31 mars 2009
   * le nombre total d'actions était égal à 10.199.091
   * le nombre total de droits de vote (incluant les actions privées de droit
     de vote) était égal à : 11.729.690

   3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
   vote suspendus [soit total droits de vote dit exerçables] 11.598.490 - 
   Ils étaient 11.602.223 lors de la déclaration effectuée au titre du mois 
   de mars 2009. (ce chiffre est transmis à l'AMF à titre d'information)
   
   4. Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
   déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait 
   aux seuils légaux: OUI - L'article 12 des statuts stipule que ' Toute 
   personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à 
détenir
   ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de 
   titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou 
supérieure à
   un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera tenu de notifier à 
   la société par lettre recommandée, dans un délai de 5 jours à compter de
la
   transaction qui va lui permettre de dépasser l'un de ces seuils, le nombre
   total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au
   capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de
   concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, 
les
   titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit
de
   vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à 
   l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la
   notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs 
actionnaires
   détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les 
   conditions prévues par la loi. '
                                       Fait à PARIS le 2 juin 2009
                                             p/o La Gérance
                                         Jean-François GRENIER
                                 Secrétaire du Conseil de Surveillance

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire
font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF
pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 
6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux
données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la
Direction des Emetteurs de l'AMF
                      
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