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Thursday 18 June, 2009

Altarea

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROIT...

PR Newswire/Les Echos/

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE AU 31 MAI 2009

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce
à

                                        AMF
                          Autorité des marchés financiers
                             Direction des Emetteurs
                       17, place de la bourse 75002 PARIS

  Tel : 01 53 45 62 77/48                               Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article
223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont
admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site
Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de
droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils
ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont
réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de
commerce.

·  Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
   *  Nom et Prénom : GRENIER Jean-François
   *  Tel : 01 44 95 88 27 (ligne directe) Fax : 01 44 95 88 40 
      Email : [email protected]

·  Société déclarante :
   *  Dénomination sociale : ALTAREA
   *  Adresse du siège social : 8 avenue Delcassé - 75008 PARIS 
   *  Marché Réglementé (Eurolist) :
   XCompartiment A Compartiment B Compartiment C

   1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante :
      10.199.091

   2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant droits
de
      vote suspendus : 10.199.091 
      Ce total sert de base pour la déclaration des franchissements de seuils
      des actionnaires (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11

      du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé 
sur 
      la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de
      vote, y compris les actions privées de droit de vote.
   *  Origine de la variation : Suppression des droits de vote doubles décidée
      par les assemblées générales mixte et spéciale des actionnaires du 
      20 mai 2009
   *  Date à laquelle cette variation a été constatée : 17 juin 2009 :
      Communication de la situation par CACEIS CORPORATE TRUST, mandataire 
      chargé de la tenue de la comptabilité des titres

   Lors de la précédente déclaration en date du 2 juin 2009 arrêtée au 
   30 avril 2009
   * le nombre total d'actions était égal à 10.199.091
   * le nombre total de droits de vote (incluant les actions privées de droit 
de
     vote) était égal à : 11.729.690

   3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
      vote suspendus [soit total droits de vote dit exerçables] 10.065.913 - 
Ils
      étaient 11.598.490 lors de la déclaration effectuée au titre du mois
      d'avril 2009. 
     (ce chiffre est transmis à l'AMF à titre d'information)

   4. Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
   déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait
   aux seuils légaux : OUI - L'article 12 des statuts stipule que ' Toute 
   personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à 
détenir
   ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de
   titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou 
supérieure à
   un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera tenu de notifier à 
   la société par lettre recommandée, dans un délai de 5 jours à compter de
la
   transaction qui va lui permettre de dépasser l'un de ces seuils, le nombre
   total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au
   capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de
   concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, 
les
   titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit
de
   vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à 
   l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la
   notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs 
actionnaires
   détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les 
   conditions prévues par la loi. '
                                    Fait à PARIS le 17 juin 2009
                                           p/o La Gérance
                                       Jean-François GRENIER

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire
font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF
pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n°78-17 du 
6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux
données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la
Direction des Emetteurs de l'AMF
                      
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