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Friday 10 July, 2009

Altarea

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROIT...

PR Newswire/Les Echos/

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE AU 30 JUIN 2009
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce
à

                                        AMF
                          Autorité des marchés financiers
                              Direction des Emetteurs
                        17, place de la bourse 75002 PARIS

Tel : 01 53 45 62 77/48                                   Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article
223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont
admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site
Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de
droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils
ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont
réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de
commerce.

·  Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
   * Nom et Prénom : GRENIER Jean-François
   * Tel : 01 44 95 88 27 (ligne directe) Fax : 01 44 95 88 40 
     Email : [email protected]

·  Société déclarante :
   * Dénomination sociale : ALTAREA
   * Adresse du siège social : 8 avenue Delcassé - 75008 PARIS 
   * Marché Réglementé (Eurolist) :
   XCompartiment A  Compartiment B  Compartiment C
   
   1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante :
      10.178.817

   2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant droits
      de vote suspendus : 10.178.817 
      Ce total sert de base pour la déclaration des franchissements de seuils
      des actionnaires (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11

      du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé 
sur 
      la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de 
      vote, y compris les actions privées de droit de vote. 
   *  Origine de la variation : Augmentation de capital suite à l'apport de
      droits sociaux de Foncière Altaréa par la SCI JOUFFROY 2 suivie d'une
      réduction de capital par annulation d'actions autodétenues suite à la 
      fusion d'Altaréa old par Imaffine.
   *  Date à laquelle cette variation a été constatée : 26 juin 2009 :
      Décisions de la Gérance d'augmenter et de réduire le capital
      Lors de la précédente déclaration en date du 17 juin 2009 arrêtée au 
      31 mai 2009
   *  le nombre total d'actions était égal à 10.199.091
   *  le nombre total de droits de vote (incluant les actions privées de droit
      de vote) était égal à : 10.199.091

   3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
vote suspendus [soit total droits de vote dit exerçables] 10.095.427 - 
Ils étaient 10.065.913 lors de la déclaration effectuée au titre du mois 
de mai 2009. (ce chiffre est transmis à l'AMF à titre d'information)
   
   4. Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux

seuils légaux : OUI - L'article 12 des statuts stipule que 
' Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui 
vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des 
droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société 
égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera

tenu de notifier à la société par lettre recommandée, dans un délai de 5 
jours
à compter de la transaction qui va lui permettre de dépasser l'un de ces
seuils, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant 
accès à terme au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement 
ou encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions 
ci-dessus, les titres qui constituent l'excédent de la participation sont 
privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait 
jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation

de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs 
actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande 
dans les conditions prévues par la loi. '
                                        Fait à PARIS le 9 juillet 2009
                                                p/o La Gérance
                                            Jean-François GRENIER

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire
font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF
pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du
6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux 
données, 
et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des 
Emetteurs de l'AMF
                      
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