Information  X 
Enter a valid email address
  Print      Mail a friend       More announcements

Friday 10 July, 2009

Altarea

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS ...

PR Newswire/Les Echos/

ALTAREA

Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros
siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS
335.480.877 RCS PARIS
ISIN 0000033219
Marché Règlementé : Eurolist Compartiment A

INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS
                          COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Article L 233-8 II du Code de commerce

   Date          Nombre total d'actions       Nombre total de droits de
               composant le capital social               vote

30 juin 2009          10.178.817               Théoriques : 10.178.817
                                               Exerçables : 10.095.427

Les statuts de la Société ALTAREA comportent sous l'article 12 une clause
imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : ' Toute personne
physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui
cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres
donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un
pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera tenu de notifier à la
société par lettre recommandée, dans un délai de 5 jours à compter de la
transaction qui va lui permettre de dépasser l'un de ces seuils, le nombre
total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au
capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de
concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les
titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit de
vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration
d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification,
si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au
moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions
prévues par la loi. '
                      
The content and accuracy of news releases published on this site and/or 
distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the 
originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the 
accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed 
by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or 
its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such 
information. All information should be checked prior to publication.

                                                                                                                                                  

a d v e r t i s e m e n t