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Wednesday 03 June, 2009

Altarea

MODIFICATION DES DROITS ATTACHES AUX ACTIONS ET...

PR Newswire/Les Echos/

Société en commandite par actions au capital de 155,849,288.78 EUR
Siège social : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
RCS Paris : 335 480 877

MODIFICATIONS DES DROITS ATTACHES AUX CATEGORIES D'ACTIONS

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Articles 223-19 et 223-21 du Règlement Général de l'AMF

Les projets de modifications statutaires communiqués conformément à l'article
223-19 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers,
disponibles sur le site Internet de la Société http://www.altarea.com
(Communiqué sur les modalités de mise à la disposition et de consultation des
documents préparatoires à l'assemblée générale mixte et à l'assemblée
générale spéciale des actionnaires du 20 mai 2009) et diffusés via le
diffuseur professionnel Les Echos Comfi ont été votés à l'unanimité par
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 20 mai 2009, après
avoir été approuvés à l'unanimité en ce qui la concerne par l'Assemblée
Générale Spéciale des titulaires d'actions bénéficiant du droit de vote
double du 20 mai 2009.

Les modifications sont celles qui avaient été annoncées par ailleurs au
marché en page 53 dans la note d'opération mise à la disposition du public à
l'occasion de l'attribution gratuite de bons de souscription d'actions aux
actionnaires et de l'augmentation du capital de la Société, sur laquelle l'AMF
avait apposé son visa n°08-129 en date du 13 juin 2008.

Par ailleurs, la Gérance de la Société a décidé de transférer le siège
social de la Société du 108 rue de Richelieu à Paris (75002) au 8 avenue
Delcassé à Paris (75008) à compter du 20 mai 2009.

                Les modifications statutaires sont les suivantes :

Article 8 - Siège social 

Le siège social est transféré 8 avenue Delcassé - 75008 PARIS

Article 14 - Rémunération de la Gérance 

Nouveau libellé de l'alinéa 1

' La gérance sera rémunérée jusqu'au 31 décembre 2012 conformément aux
stipulations des articles 14.1 à 14.3 ci-après. A compter du 1er janvier 2013,
la rémunération de la gérance sera fixée pour des durées successives de
trois ans par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (associés
commanditaires) conformément aux dispositions de l'article L 226-8 du Code de
commerce sur proposition des associés commandités et après consultation du
conseil de surveillance. '

Article 18 - Comités

Ajout du second paragraphe suivant :

' En outre, un comité de la rémunération de la gérance est institué. Le
comité de la rémunération de la gérance est composé de membres du conseil
de surveillance indépendants à l'égard de la gérance. Ce comité pourra
soumettre au conseil de surveillance des propositions concernant la
rémunération de la gérance '.

Article 27 - Perte du statut de Commandité  

Nouveau libellé de l'article 27.1

' Le statut d'associé commandité se perd dans les cas prévus par la loi ou en
raison de la transformation de la Société dans les conditions fixées à
l'article 27.2 ci-après. '

Ajout d'un quatrième tiret aux stipulations de l'article 27.2. des statuts qui
énoncent les hypothèses permettant à l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de mettre fin au statut de société en commandite par actions
de la Société, libellé ainsi qu'il suit :

' - La transformation de la Société en société anonyme proposée à
l'assemblée générale des actionnaires par un associé commanditaire détenant
seul ou de concert 5 % ou plus du capital social et des droits de vote de la
Société '.

Remplacement des deux premières phrases des stipulations de l'article 27.4 des
statuts par la phrase suivante :

' Sous réserve des dispositions des articles L 221-15 et L 221-16 du Code de
commerce, dans le cas de perte de la qualité d'associé commandité, ce
dernier, (ou le cas échéant, ses héritiers ou ayant-droits) recevra à titre
de conversion de ses parts de commandité, cent-vingt mille nouvelles actions de
la Société de 15,28 euros de valeur nominale (ce nombre d'actions sera ajusté
en cas de modification de la valeur nominale des actions) '.

Article 28

Suppression de l'article 28.3 des statuts relatif au droit de vote double.

Contacts :
Relations Investisseurs 
Eric DUMAS
33 (0)1 44 95 51 42
                      
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