Information  X 
Enter a valid email address
  Print      Mail a friend       More announcements

Tuesday 11 August, 2009

Vet Affaires

déclaration des droits de vote au 31/07/2009

PR Newswire/Les Echos/

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce
à
                                       

                                     AMF
                       Autorité des marchés financiers
                            Direction des Emetteurs
                            17, place de la bourse 
                                 75002 PARIS

Tel : 01 53 45 62 77/48                                   Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article
222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont
admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site
Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de
droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils
ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont
réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de
commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : 
  * Nom et Prénom : CLAUDEL Pierre-Yves
  * Tel : 02 40 13 09 84 Fax : 02 40 31 28 60 Email : [email protected]

• Société déclarante :
  * Dénomination sociale : SA VET'AFFAIRES
  * Adresse du siège social : 9 rue du Progrès - 44840 LES SORINIERES
  * Marché Réglementé (Eurolist) :
   Compartiment A   Compartiment B  XCompartiment C

   Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 
   1 596 813

   Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 1 958 547
   (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement
   général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de
   l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y 
   compris les actions privées de droit de vote).

  * à titre d'information, le nombre total de droits de vote réel (net des
    droits de vote suspendus) était égal à : 1 948 835

  * Origine de la variation : Réduction des droits de vote doubles suite à une
    cession de titres ou à des transferts de titres au porteur

  * Date à laquelle cette variation a été constatée : 31/07/2009 

  Lors de la précédente déclaration en date du 10/07/2009

  * le nombre total d'actions était égal à 1 596 813
  * le nombre total de droits de vote était égal à 1 958 547

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
  déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait 
  aux seuils légaux
  (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur
  une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux
  actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de
  telles clauses)

    OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et 
  ensuite mettre à jour cette information) 
  X NON

                                         Fait à Les Sorinières le 31/07/2009
                                         Pierre-Yves CLAUDEL
                                         Directeur Administratif et Financier

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire
font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF
pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 
6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux
données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la
Direction des Emetteurs de l'AMF
                      
The content and accuracy of news releases published on this site and/or 
distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the 
originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the 
accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed 
by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or 
its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such 
information. All information should be checked prior to publication.

       

a d v e r t i s e m e n t