Information  X 
Enter a valid email address
  Print      Mail a friend       More announcements

Friday 16 November, 2007

Vet Affaires

déclaration droits de vote octobre 2007

PR Newswire/Les Echos/
 
                                      FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE
DROITS DE VOTE
                 Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du 
code de commerce à

                                                                AMF
                                                   Autorité des marchés 
financiers
                                                      Direction des Emetteurs
                                                       17, place de la bourse
                                                            75002 PARIS

           Tel : 01 53 45 62 77/
48                                                                  Fax : 01 53 
45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-
12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés
dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé 
publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à
la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions 
composant le capital de la société s'ils ont varié par
rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir

l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de
commerce.

•   Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
    ∗ Nom et Prénom : CLAUDEL Pierre-Yves
    ∗ Tel : 02 40 13 09 84 Fax : 02 40 31 28 60 Email : [email protected]

•   Société déclarante :
    ∗ Dénomination sociale : SA VET'AFFAIRES
    ∗ Adresse du siège social : 9 rue du Progrès - 44840 LES SORINIERES
    ∗ Marché Réglementé (Eurolist) :
      Compartiment A Compartiment B Compartiment C

    Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 1 
691 384

    Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 2 017 996
    (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement 
général
, le nombre total de droits de vote est calculé sur la
    base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote,

y compris les actions privées de droit de vote).

    ∗   à titre d'information, le nombre total de droits de vote réel (net 
des 
droits de vote suspendus) était égal à : 1 920 562

    ∗   Origine de la variation : Réduction des droits de vote doubles suite
à 
une cession de titres ou à des transferts de
        titres au porteur
    ∗   Date à laquelle cette variation a été constatée : 13/11/2007

    Lors de la précédente déclaration en date du 11/10/2007

    ∗   le nombre total d'actions était égal à 1 691 384
    *   le nombre total de droits de vote était égal à 2 052 359

•   Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de 
déclaration de franchissement de seuil
    complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
    (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur 
une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de
    pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché 
réglementé l'existence de telles clauses)
         OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et 
ensuite mettre à jour cette information)
         NON                                                                    
Fait à Les Sorinières le 13/11/2007
                                                                                
Pierre-Yves CLAUDEL
                                                                                
Directeur administratif et financier




Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire 
font 
l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif
de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 
78-17 
du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit

d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en
s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF



                         
The content and accuracy of news releases published on this site and/or 
distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the 
originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the 
accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed 
by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or 
its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such 
information. All information should be checked prior to publication.

                                                                                                                                         

a d v e r t i s e m e n t